★★★★☆
3.2 étoiles sur 5 de 564 Commentaires client
Les collectivités territoriales et la décentralisation est un chef-d'œuvre par Michel Verpeaux, Christine Rimbault, Franck Waserman, sortie le 2018-09-19. Ce livre composé de 208 feuilles et disponible en format PDF ou e-Pub. Vous pourriez acquérir le livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details Les collectivités territoriales et la décentralisation
Le paragraphe suivant sont affichées des données importantes sur Les collectivités territoriales et la décentralisation
Le Titre Du Fichier | Les collectivités territoriales et la décentralisation |
Date de Lancement | 2018-09-19 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 9245167555-DDC |
EAN | 154-9807729018-XCB |
Écrivain | Michel Verpeaux, Christine Rimbault, Franck Waserman |
Traducteur | Shaquilla Trena |
Nombre de Pages | 208 Pages |
Éditeur | La Documentation Française |
Format de Données | PDF ePub AMZ DBK XHTML |
La taille du fichier | 56.19 MB |
Nom de Fichier | Les-collectivités-territoriales-et-la-décentralisation.pdf |
Lire Les collectivités territoriales et la décentralisation en Ligne Gratuit
Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...La décentralisation consiste à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, afin de rapprocher le processus de décision des citoyens et de favoriser l'émergence d'une démocratie de proximité.. Les deux grands moments de la décentralisation : les lois Defferre en 1982-1983, la réforme constitutionnelle de 2003, la loi du 13 août 2004 ...
Les collectivités territoriales à statut particulier: la ...Par François Dietsch, François Meyer et Jean-Marc Legrand Dernière mise à jour : mars 2018. 1 Les statuts successifs; 2 Les institutions de la collectivité de Corse. 2.1 L’Assemblée de Corse et son président
Les grandes étapes de la décentralisation ...7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l’É régions sont transférés l’apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l’aménagement et l’entretien des lycées.
Collectivité territoriale en France — WikipédiaEn France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'É parle également de collectivité locale.. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la V e République dans son Titre XII.
Des lois Defferre à la réforme territoriale,. La ...Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation Décentralisation Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de ...